INCITATIONS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES. La défiscalisation des heures sup’ (payées 25 % en plus) serait présentée en juillet prochain ou avec la loi de finances d’automne. Les charges sociales et patronales de Sécurité sociale seront supprimées au-delà de 35 heures. Le revenu des heures sup’ ne sera pas imposable.

Il est prévu par ailleurs d’expérimenter la TVA dite “ sociale ”. Cet outil fiscal déjà mis en oeuvre en Allemagne ou au Danemark sert à financer tout ou partie de la protection sociale par une part supplémentaire de TVA. Autrement dit à faire basculer une partie du financement de la protection sociale - actuellement assuré pour partie par les cotisations patronales prélevées sur la feuille de paie - sur la consommation. Elle touche uniformément tous les consommateurs, donc les salariés quels que soient leurs revenus.

Pour la CFTC, la reconnaissance du travail (et de sa juste valeur) doit être au coeur de la stratégie d’entreprise et au plus près de la vie des salariés. La création (et la redistribution) des richesses ne doit pas pour autant s’éloigner du principe de solidarité garant d’une certaine idée de la justice sociale.

En route vers le SERVICE MINIMUM. Une négociation entre les fédérations syndicales et le ministère des Transports devrait avoir lieu cet été. En cas de désaccord, une loi sera présentée à l’automne. La CFTC en profitera pour promouvoir l’alarme sociale.

SALAIRES. Parallèlement, à la revalorisation annuelle du Smic au 1er juillet, le gouvernement devrait inciter les branches à négocier de nouveaux accords salariaux en échange d’allègement de charges. Aucune date n’est prévue actuellement. Pour la CFTC il conviendrait de mettre un terme à la course à la rémunération indirecte et de conditionner les aides aux entreprises au niveau de l’investissement productif réalisé.

Concertation autour du CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE (CTU). La première des quatre conférences Etat-patronat-syndicats (qui auront lieu en septembre) lancera des négociations sur de la création du CTU, la “ flexsécurité ”, et la réduction de la durée de procédure de licenciement. La CFTC, hostile au CTU, poussera son Statut du travailleur pour sécuriser les parcours de vie de tous les salariés.

Une autre conférence portant sur la DÉMOCRATIE SOCIALE invitera à instaurer de nouvelles règles : liberté de présentation au premier tour des élections professionnelles, aide au financement des syndicats, réforme de la représentativité... La CFTC entend défendre le pluralisme syndical et le développement du dialogue social notamment dans les PME.

Le retour DES RÉFORMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Durant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy a proposé la mise en place des “ franchises ” de santé, c'est-à-dire de montants annuels non remboursés mais dont la prise en charge pourrait être assurée par des complémentaires. Pour la CFTC l’assurance maladie doit continuer à reposer sur le principe de solidarité où chacun finance selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Parallèlement, le nouveau gouvernement devra préparer dans les prochains mois la RÉFORME DES RETRAITES. Les régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, RATP) sont dans la ligne de mire.